La refonte du système de distribution des primes à l’énergie et à la rénovation se poursuit en Wallonie. En attendant de connaître les nouveaux montants qui entreront en vigueur début janvier et qui mettront fin à la période transitoire mise en place par le gouvernement wallon depuis 1^er mars, les ministres de l’Énergie et du Logement Jean-Luc Crucke et Valérie De Bue viennent de mettre la touche finale à la modernisation des procédures.

« Actuellement, lorsqu’un particulier entreprend des travaux d’énergie et de rénovation de son habitation, deux procédures administratives distinctes s’imposent à lui. Avec, à chaque fois, l’obligation d’avertir l’administration préalablement à tous travaux. Cette complexité, couplée à une baisse des montants des primes, a amené un désintérêt de plus en plus flagrant du grand public « , constatent les deux ministres.

Face à ce désintérêt, le gouvernement wallon MR-cdH avait déjà décidé d’augmenter certains montants de primes depuis le 1^er mars. « Les premiers effets de cette mesure se sont déjà fait ressentir puisque, si l’on compare la période mars 2017 – juin 2017 avec la période mars 2018 – juin 2018, on remarque que les avertissements préalables ont doublé voire triplé « .

C’est maintenant tout le système qui se voit modifié.

Nouvelle procédure

À l’avenir, tout demandeur devra faire appel à un auditeur afin de lister l’ensemble des travaux à réaliser en matière énergétique et de rénovation, ainsi que l’ordre dans lequel ceux-ci doivent être menés. « Pas question de déroger à l’ordre défini par l’auditeur pour bénéficier d’une prime. Isoler le toit d’une maison qui menace de s’effondrer n’a par exemple aucun sens ! Il faut garantir une utilisation optimale et efficiente de l’argent investi par les citoyens mais aussi par la Région « , insistent les deux ministres. 

Au niveau de la gestion des audits, les résultats seront centralisés par l’administration, « ce qui permettra, en cas de changement de propriétaire, de connaître l’état de la rénovation et d’évaluer les montants à encore consentir « .

L’auditeur sera aux côtés du demandeur, tout au long de la procédure, depuis la réalisation de l’audit jusqu’au contrôle des travaux réalisés, en passant par le calcul des primes. Il agira en tant qu’interface entre le citoyen et l’administration.

Détails de la procédure

1.     Réalisation d’un audit : Condition préalable à toute demande de primes.
2.     Introduction de la demande : La demande de primes effectuée couvrira à la fois le rapport d’audit et les investissements éligibles repris dans le rapport d’audit. Pour la suite du processus, le demandeur entrera uniquement en contact avec l’auditeur.
3.     Paiement de la prime audit et calcul des primes : L’introduction de la demande de primes entraînera automatiquement le paiement de la prime.
4.     Réalisation des travaux : Le demandeur devra réaliser les travaux dans le respect des travaux hiérarchisés par le rapport d’audit.
5.     Paiement des primes relatives aux investissements : L’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes. Cet enregistrement devra être accompagné de l’actualisation éventuelle des données communiquées lors de l’introduction de la demande de primes et de la production des factures relatives aux investissements pour lesquels une prime est demandée.