13/3/2019

En région Wallonne, l’AUDIT LOGEMENT remplacera l’audit PAE en mai / juin 2019.

Cet audit revisité (l’audit logement) présentera un faisceau « bien plus large » puisqu’il traitera d’autres aspects non énergétique tels que la mérule, l’humidité, …

Le rôle de l’auditeur prend de la consistance puisqu’il devient le guichet unique de la région wallonne pour le citoyen.

Outre son travail d’auditeur habituel, il aura aussi pour tâche de contrôler les travaux et de libérer (ou, non) les primes énergies au terme de la réalisation de celles-ci.

 A confirmer (source :  https://www.wallonie.be/fr/actualites/reforme-de-loctroi-des-primes-energie-et-logement) :

. les primes habitations pourraient être majorées par un facteur multiplicatif jusqu’à « 6 » en fonction du niveau de revenu(s) et, du nombre d’enfant(s) à charge. primes_energie_et_renovation 

. NEW : suppression du plafond de revenu(s).

. NEW : accès aux primes pour les locataires ! Ce, y compris, en logements sociaux ?

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Audit logement 2019 – « audit obligatoire »

En 2019, les missions de l’auditeur énergétique à destination du résidentiel ne va plus se limiter à l’évaluation de la performance énergétique au sens strict (audit énergétique PAE et, certificat PEB) mais, elles vont désormais s’étendre tout au long du processus de rénovation puisque l’auditeur pourra prodiguer des conseils et des avis au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Donc, bientôt un « auditeur logement » dont le faisceau d’expertises sera encore élargi !

Ci-dessous l’extrait repris du site officiel Wallon – source :

http://www.wallonie.be/fr/actualites/profonde-reforme-de-loctroi-des-primes-energie-et-logement-des-2019

Profonde réforme de l’octroi des primes énergie et logement dès 2019

Vendredi, 20 Juillet, 2018

À partir du printemps 2019, un nouveau dispositif des primes wallonnes à l’énergie et à la rénovation (salubrité/sécurité) sera d’application. Cette réforme répond à une volonté de simplifier les procédures et de remplir les objectifs énergétiques fixés par l’Union européenne.

Principe du guichet unique et hiérarchisation des travaux

Actuellement, lorsqu’un particulier entreprend des travaux d’énergie et de rénovation de son habitation, deux procédures administratives distinctes s’imposent à lui pour l’obtention de primes. Dès 2019, le principe du guichet unique (une seule demande de primes) entrera en vigueur.

Tout demandeur devra faire appel à un auditeur agréé afin de lister l’ensemble des travaux à réaliser, ainsi que l’ordre dans lequel ceux-ci doivent être menés. Isoler le toit d’une maison qui menace de s’effondrer n’a par exemple aucun sens !

Une fois l’audit réalisé, il suffira d’introduire une demande de primes auprès du Service public de Wallonie, et cette demande vaudra pour l’ensemble des travaux. Le demandeur restera libre d’effectuer la totalité ou non des travaux, et de phaser ceux-ci dans le temps, en fonction de ses moyens.

L’audit sera également centralisé par l’administration, ce qui permettra, en cas de changement de propriétaire, de connaître l’état de la rénovation et d’évaluer les montants à encore consentir.

L’auditeur sera aux côtés du demandeur, tout au long de la procédure, depuis la réalisation de l’audit jusqu’au contrôle des travaux réalisés, en passant par le calcul des primes. Il agira en tant qu’interface entre le citoyen et l’administration.

Détails de la procédure

  1. Réalisation d’un audit : condition préalable à toute demande de primes.

  2. Introduction de la demande : la demande de primes effectuée couvrira à la fois le rapport d’audit et les investissements éligibles repris dans le rapport d’audit. Pour la suite du processus, le demandeur entrera uniquement en contact avec l’auditeur.

  3. Paiement de la prime audit et calcul des primes : l’introduction de la demande entraînera automatiquement le paiement de la prime.

  4. Réalisation des travaux : le demandeur devra réaliser les travaux dans le respect des travaux hiérarchisés par le rapport d’audit.

  5. Paiement des primes relatives aux investissements : l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes. Cet enregistrement devra être accompagné de l’actualisation éventuelle des données communiquées lors de l’introduction de la demande de primes et de la production des factures relatives aux investissements pour lesquels une prime est demandée.

Les futurs montants sont en cours d’élaboration et feront l’objet d’un arrêté ministériel. Pour les primes « énergie », chaque kWh d’énergie primaire économisé grâce aux travaux donnera droit à un subside.

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